Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01914618T0001

Permis d'aménager à Naves pour 30 502 m² de terrain - Les Bouyges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 12 octobre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914618T0001, instruit par la commune de Naves.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2018

Dossier PA n° 01914618T0001

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01914618T0001, délivré le 12 octobre 2018 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Les Bouyges, Naves (19460). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE. L'opération concerne un terrain de 30 502 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT28, AT143, AT632.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/10/2018

Surface du terrain

30 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

12/10/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Naves

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AT28 AT143 AT632

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 502 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 676320245
SIRET: 67632024500068
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation: BRIVE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01914618T0001
Code commune INSEE	19146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	12 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 502 m², situé Les Bouyges, Naves (19460).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET D'EQUIPEMENT DE LA CORREZE et autorisé le 12 octobre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01914618T0001, instruit par la commune de Naves.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.