Permis d'aménager n° 01914620T0001 à Naves pour un terrain de 10 967 m², Rd1120
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2021
Dossier PA n° 01914620T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 juin 2021 à Naves (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01914620T0001 porte sur un projet situé Rd1120.
L'aménagement porte sur un terrain de 10 967 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH226, AH235, AV237. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Naves.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Naves
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Naves Code postal 19460 Identifiant INSEE 19146
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 967 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TULLE (19000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01914620T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |