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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01908524C0001

Permis d'aménager n° 01908524C0001 à Gimel-les-Cascades, L Estuflet Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES et autorisée le 22 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908524C0001, déposé en mairie de Gimel-les-Cascades.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2024

Dossier PA n° 01908524C0001

Demandeur

COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01908524C0001 a été délivré le 22 juillet 2024 à Gimel-les-Cascades (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé L Estuflet Le Bourg. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, D947. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Gimel-les-Cascades.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gimel-les-Cascades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 D947

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune: Gimel-les-Cascades Code postal 19800 Identifiant INSEE 19085
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211908504
SIRET: 21190850400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GIMEL-LES-CASCADES (19800)

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PA n°01908523C0001 Commencé

Le Bourg

06 mars 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01908524C0001
Code commune INSEE	19085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé L Estuflet Le Bourg à Gimel-les-Cascades (19800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES et autorisée le 22 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01908524C0001, déposé en mairie de Gimel-les-Cascades.

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