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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01908523C0001

Permis d'aménager n° 01908523C0001 à Gimel-les-Cascades, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES et autorisée le 6 mars 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01908523C0001, déposé en mairie de Gimel-les-Cascades.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2024

Dossier PA n° 01908523C0001

Demandeur

COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01908523C0001 a été délivré le 6 mars 2024 à Gimel-les-Cascades (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH142, AH143. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à Gimel-les-Cascades est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/03/2024

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

06/03/2024

Chantier (DOC)

07/03/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gimel-les-Cascades

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH142 AH143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gimel-les-Cascades Code postal 19800 Identifiant INSEE 19085
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211908504
SIRET: 21190850400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: GIMEL-LES-CASCADES (19800)

Autres dossiers de COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES

PA n°01908524C0001 Autorisé

L Estuflet Le Bourg

22 juil. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01908523C0001
Code commune INSEE	19085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	6 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Bourg à Gimel-les-Cascades (19800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE GIMEL LES CASCADES et autorisée le 6 mars 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 mars 2024, ouverture de chantier le 7 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01908523C0001, déposé en mairie de Gimel-les-Cascades.

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