Permis d'aménager n° 01908521P2002 à Gimel-les-Cascades
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2021
Dossier PA n° 01908521P2002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01908521P2002 a été délivré le 30 juin 2021 à Gimel-les-Cascades (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés à Gimel-les-Cascades.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Gimel-les-Cascades
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gimel-les-Cascades Code postal 19800 Identifiant INSEE 19085
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GIMEL-LES-CASCADES (19800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01908521P2002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |