Permis d'aménager n° 01907324V0001 à Égletons pour un terrain de 3 784 m², Boulevard Du Clos
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2024
Dossier PA n° 01907324V0001
Demandeur
COMMUNE D EGLETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01907324V0001, délivré le 29 mars 2024 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Boulevard Du Clos. Le dossier a été déposé par COMMUNE D EGLETONS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 784 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH227. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 4 permis d'aménager référencés à Égletons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 784 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EGLETONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211907308
- SIRET
- 21190730800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- EGLETONS (19300)
Autres dossiers de COMMUNE D EGLETONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01907324V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |