Permis d'aménager n° 01907313H0001 à Égletons, Stade Francois Chassaing
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PA n° 01907313H0001
Demandeur
COMMUNE D EGLETONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01907313H0001 a été délivré le 4 avril 2014, pour un projet situé Stade Francois Chassaing. Le demandeur déclaré est COMMUNE D EGLETONS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY100, AY53, AY32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Égletons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Égletons
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Stade Francois Chassaing
Territoires administratifs
- Commune
- Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EGLETONS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211907308
- SIRET
- 21190730800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GLETONS (19300)
Autres dossiers de COMMUNE D EGLETONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01907313H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |