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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01907322V0001

Permis d'aménager n° 01907322V0001 à Égletons, La Ville Place Du Foirail

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EGLETONS et autorisée le 24 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907322V0001, déposé en mairie d'Égletons.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2022

Dossier PA n° 01907322V0001

Demandeur

COMMUNE D EGLETONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Ville Place Du Foirail, le permis d'aménager n° 01907322V0001 a été délivré le 24 juin 2022 à Égletons (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE D EGLETONS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM4. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Égletons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

24/06/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Égletons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Place Du Foirail

Territoires administratifs

Commune: Égletons Code postal 19300 Identifiant INSEE 19073
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D EGLETONS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211907308
SIRET: 21190730800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: EGLETONS (19300)

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04 avr. 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01907322V0001
Code commune INSEE	19073 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	24 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Ville Place Du Foirail à Égletons (19300).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE D EGLETONS et autorisée le 24 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01907322V0001, déposé en mairie d'Égletons.

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