Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01905719B0001

Permis d'aménager n° 01905719B0001 à Collonges-la-Rouge, Puy Bousquet

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2019

Dossier PA n° 01905719B0001

Demandeur

SAS DOMAINE DU COQ ROUGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2019 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01905719B0001 porte sur un projet situé Puy Bousquet. Le projet est porté par SAS DOMAINE DU COQ ROUGE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Collonges-la-Rouge référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/06/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Collonges-la-Rouge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puy Bousquet

Territoires administratifs

Commune
Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS DOMAINE DU COQ ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Collonges-la-Rouge. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SAS DOMAINE DU COQ ROUGE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
824044382
SIRET
82404438200011
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2016
Localisation
COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 01905719B0001
Code commune INSEE 19057 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 06/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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