Permis d'aménager n° 01905719B0001 à Collonges-la-Rouge, Puy Bousquet
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2019
Dossier PA n° 01905719B0001
Demandeur
SAS DOMAINE DU COQ ROUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 juin 2019 à Collonges-la-Rouge (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01905719B0001 porte sur un projet situé Puy Bousquet. Le projet est porté par SAS DOMAINE DU COQ ROUGE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Corrèze, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 172. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager à Collonges-la-Rouge référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Collonges-la-Rouge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Puy Bousquet
Territoires administratifs
- Commune
- Collonges-la-Rouge Code postal 19500 Identifiant INSEE 19057
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS DOMAINE DU COQ ROUGE, dont l'adresse déclarée est à Collonges-la-Rouge. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SAS DOMAINE DU COQ ROUGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824044382
- SIRET
- 82404438200011
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- COLLONGES-LA-ROUGE (19500)
Autres dossiers de SAS DOMAINE DU COQ ROUGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01905719B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19057 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
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