Permis d'aménager n° 01904423C0002 à La Chapelle-aux-Saints, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 01904423C0002
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Bourg, le permis d'aménager n° 01904423C0002 a été délivré le 3 novembre 2023 à La Chapelle-aux-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). COMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC63. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-aux-Saints.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/11/2025.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2023
Achèvement (DAACT)
26/11/2025
Délai autorisation - chantier
7 jours
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Saints
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Saints Code postal 19120 Identifiant INSEE 19044
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211904404
- SIRET
- 21190440400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-SAINTS (19120)
Autres dossiers de COMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01904423C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Où en est ce dossier ?
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
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