Permis d'aménager n° 01904423C0001 à La Chapelle-aux-Saints, Le Bourg
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2023
Dossier PA n° 01904423C0001
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2023 à La Chapelle-aux-Saints (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01904423C0001 porte sur un projet situé Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC487. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à La Chapelle-aux-Saints.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Saints
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Saints Code postal 19120 Identifiant INSEE 19044
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211904404
- SIRET
- 21190440400012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-SAINTS (19120)
Autres dossiers de COMMUNE LA CHAPELLE AUX SAINTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01904423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |