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Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0182571900001

Permis d'aménager n° 0182571900001 à Sury-près-Léré, Le Moulin A Vent

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 2 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182571900001, déposé en mairie de Sury-près-Léré.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 2 juillet 2019

Dossier PA n° 0182571900001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Moulin A Vent, le permis d'aménager n° 0182571900001 a fait l'objet d'une décision le 2 juillet 2019 à Sury-près-Léré (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA331, ZA328, ZA361. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

2 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Sury-près-Léré

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA331 ZA328 ZA361

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Moulin A Vent

Territoires administratifs

Commune: Sury-près-Léré Code postal 18240 Identifiant INSEE 18257
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131734108
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: LERE (18240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182571900001
Code commune INSEE	18257 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date de décision	2 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Moulin A Vent à Sury-près-Léré (18240).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE ; la décision est intervenue le 2 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 2 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182571900001, déposé en mairie de Sury-près-Léré.

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