Permis d'aménager n° 01825524B0002 au Subdray pour un terrain de 1 208 m², 5 Chemin Du Grenouillat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2024
Dossier PA n° 01825524B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01825524B0002, délivré le 9 juillet 2024 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 5 Chemin Du Grenouillat.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 208 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB256, AB259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Subdray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/08/2024.
Autorisation
9 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
09/07/2024
Achèvement (DAACT)
08/08/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
30 jours
Délai total
30 jours
Localisation du projet au Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 208 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01825524B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |