Permis d'aménager n° 01825521B0001 au Subdray pour un terrain de 4 257 m², Allee Paul Dubois
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PA n° 01825521B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Paul Dubois, le permis d'aménager n° 01825521B0001 a été délivré le 26 octobre 2021 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération concerne un terrain de 4 257 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD100, AD82, AD93. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés au Subdray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Subdray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 257 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE SUBDRAY (18570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01825521B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |