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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01825524B0001

Permis d'aménager n° 01825524B0001 au Subdray

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Subdray (18570).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE SUBDRAY et autorisée le 24 juillet 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825524B0001, déposé en mairie du Subdray.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2024

Dossier PA n° 01825524B0001

Demandeur

COMMUNE DE LE SUBDRAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01825524B0001 a été délivré le 24 juillet 2024 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE SUBDRAY.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés au Subdray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Subdray

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE SUBDRAY

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802558
SIRET: 21180255800018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: LE SUBDRAY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01825524B0001
Code commune INSEE	18255 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, au Subdray (18570).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE LE SUBDRAY et autorisée le 24 juillet 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01825524B0001, déposé en mairie du Subdray.

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