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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0182181310001

Permis d'aménager n° 0182181310001 à Saint-Just, La Vallee De L Orme

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.C.F. BESNARD IMMOBILIER et autorisé le 14 juin 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182181310001, déposé en mairie de Saint-Just.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2013

Dossier PA n° 0182181310001

Demandeur

A.C.F. BESNARD IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Just (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182181310001 a été délivré le 14 juin 2013, pour un projet situé La Vallee De L Orme. La demande émane de A.C.F. BESNARD IMMOBILIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA40, AA243, AA244. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/06/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Just

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA40 AA243 AA244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Just Code postal 18340 Identifiant INSEE 18218
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.F. BESNARD IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450012471
SIRET: 45001247100014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: NANCAY (18330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182181310001
Code commune INSEE	18218 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	06/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Vallee De L Orme à Saint-Just (18340).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.C.F. BESNARD IMMOBILIER et autorisé le 14 juin 2013.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182181310001, déposé en mairie de Saint-Just.

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