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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0182111320001

Permis d'aménager n° 0182111320001 à Saint-Georges-sur-Moulon, Les Mouates

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.C.F. BESNARD IMMOBILIER et autorisé le 16 août 2013.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182111320001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Moulon.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PA n° 0182111320001

Demandeur

A.C.F. BESNARD IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Georges-sur-Moulon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0182111320001 a été délivré le 16 août 2013, pour un projet situé Les Mouates. Le dossier a été déposé par A.C.F. BESNARD IMMOBILIER.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE161P, ZE158, ZE157.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

30/10/2020

Autorisation

16/08/2013

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Moulon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE161P ZE158 ZE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Georges-sur-Moulon Code postal 18110 Identifiant INSEE 18211
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.F. BESNARD IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450012471
SIRET: 45001247100014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2003
Localisation: NANCAY (18330)

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22 mars 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182111320001
Code commune INSEE	18211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 août 2013
Date de dépôt	30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Mouates à Saint-Georges-sur-Moulon (18110).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par A.C.F. BESNARD IMMOBILIER et autorisé le 16 août 2013.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182111320001, déposé en mairie de Saint-Georges-sur-Moulon.

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