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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0182111320001

Permis d'aménager à Saint-Georges-sur-Moulon pour 0 m² de terrain - Les Mouates

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.C.F. BESNARD IMMOBILIER et autorisé le 16 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182111320001, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Moulon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PA n° 0182111320001

Demandeur

A.C.F. BESNARD IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0182111320001, délivré le 16 août 2013 à Saint-Georges-sur-Moulon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Mouates, Saint-Georges-sur-Moulon (18110). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par A.C.F. BESNARD IMMOBILIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZE161P, ZE158, ZE157.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2013

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2020.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

4 ans 10 mois

Délai total

7 ans 2 mois

Dépôt

30/10/2020

Autorisation

16/08/2013

Chantier (DOC)

16/12/2015

Achèvement (DAACT)

30/10/2020

Localisation du projet à Saint-Georges-sur-Moulon

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZE161P ZE158 ZE157

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Georges-sur-Moulon Code postal 18110 Identifiant INSEE 18211
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A.C.F. BESNARD IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 450012471
SIRET: 45001247100014
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: NANCAY (18330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0182111320001
Code commune INSEE	18211 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	16 août 2013
Date de dépôt	30/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Mouates, Saint-Georges-sur-Moulon (18110).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par A.C.F. BESNARD IMMOBILIER et autorisé le 16 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 16 décembre 2015, achèvement déclaré le 30 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182111320001, instruit par la commune de Saint-Georges-sur-Moulon.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.