Permis d'aménager n° 0181791320001 à Pigny, Les Prairies De Pigny Lotissement Le Clos Des Tridelles 2
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 0181791320001
Demandeur
A.C.F. BESNARD IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0181791320001, délivré le 22 mars 2013 à Pigny (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Prairies De Pigny Lotissement Le Clos Des Tridelles 2. Le dossier a été déposé par A.C.F. BESNARD IMMOBILIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI64, ZI67.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2015.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
17/09/2014
Achèvement (DAACT)
15/12/2015
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Pigny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Tridelles 2
Territoires administratifs
- Commune
- Pigny Code postal 18110 Identifiant INSEE 18179
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
A.C.F. BESNARD IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450012471
- SIRET
- 45001247100014
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- NANCAY (18330)
Autres dossiers de A.C.F. BESNARD IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181791320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18179 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 15/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |