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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01820723D0003

Permis d'aménager à Saint-Florent-sur-Cher pour 7 283 m² de terrain - 11 Emile Zola

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820723D0003, instruit par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2024

Dossier PA n° 01820723D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01820723D0003, délivré le 17 juin 2024 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Emile Zola, Saint-Florent-sur-Cher (18400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. L'opération concerne un terrain de 7 283 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AM204, AM205, AM210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/06/2024

Surface du terrain

7 283 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2024.

Autorisation

17 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Durée du chantier

14 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/06/2024

Chantier (DOC)

20/09/2024

Achèvement (DAACT)

04/10/2024

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM204 AM205 AM210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Florent-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18207
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 283 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: QUINCY (18120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01820723D0003
Code commune INSEE	18207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 283 m², situé 11 Emile Zola, Saint-Florent-sur-Cher (18400).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 juin 2024, ouverture de chantier le 20 septembre 2024, achèvement déclaré le 4 octobre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820723D0003, instruit par la commune de Saint-Florent-sur-Cher.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.