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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01820722D0001

Permis d'aménager n° 01820722D0001 à Saint-Florent-sur-Cher

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Florent-sur-Cher (18400).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER et autorisée le 25 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820722D0001, déposé en mairie de Saint-Florent-sur-Cher.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier PA n° 01820722D0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01820722D0001 a été délivré le 25 juillet 2022 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Florent-sur-Cher est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

25/07/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Florent-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18207
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211802079
SIRET: 21180207900015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT FLORENT SUR CHER (18400)

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PA n°01820722D0002 Autorisé

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04 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01820722D0001
Code commune INSEE	18207 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	25 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Saint-Florent-sur-Cher (18400).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER et autorisée le 25 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01820722D0001, déposé en mairie de Saint-Florent-sur-Cher.

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