Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01820722D0002

Permis d'aménager n° 01820722D0002 à Saint-Florent-sur-Cher, Rue De Berry (Future Rue G

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 octobre 2022

Dossier PA n° 01820722D0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01820722D0002 a été délivré le 4 octobre 2022 à Saint-Florent-sur-Cher (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue De Berry (Future Rue G. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Saint-Florent-sur-Cher.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/10/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
04/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Florent-sur-Cher

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AI627

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Florent-sur-Cher Code postal 18400 Identifiant INSEE 18207
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211802079
SIRET
21180207900015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT FLORENT SUR CHER (18400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01820722D0002
Code commune INSEE 18207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue De Berry (Future Rue G à Saint-Florent-sur-Cher (18400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLORENT SUR CHER et autorisé le 4 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820722D0002, déposé en mairie de Saint-Florent-sur-Cher.

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