Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0181571410001

Permis d'aménager n° 0181571410001 à Morthomiers, Le Champ De La Catherine

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2014

Dossier PA n° 0181571410001

Demandeur

AMORI CONSEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Champ De La Catherine, le permis d'aménager n° 0181571410001 a été délivré le 20 juin 2014 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de AMORI CONSEIL.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD28, AD29. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Morthomiers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morthomiers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD27 AD28 AD29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Champ De La Catherine

Territoires administratifs

Commune
Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMORI CONSEIL

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790329460
SIRET
79032946000014
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
SAINT-AVERTIN (37550)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0181571410001
Code commune INSEE 18157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Champ De La Catherine à Morthomiers (18570).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par AMORI CONSEIL et autorisé le 20 juin 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0181571410001, déposé en mairie de Morthomiers.

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