Permis d'aménager n° 0181571210001 à Morthomiers, Le Champs De La Catherine
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 25 février 2013
Dossier PA n° 0181571210001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 25 février 2013 à Morthomiers (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181571210001 porte sur un projet situé Le Champs De La Catherine.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AD27, AD28, AD29. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Morthomiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
25 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Morthomiers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Champs De La Catherine
Territoires administratifs
- Commune
- Morthomiers Code postal 18570 Identifiant INSEE 18157
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-AVERTIN (37550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181571210001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 25 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |