Permis d'aménager n° 01813816B0001 à Marmagne pour un terrain de 38 315 m², 25 Rte De Bourges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PA n° 01813816B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01813816B0001 a été délivré le 17 octobre 2016 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 25 Rte De Bourges.
L'opération concerne un terrain de 38 315 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI59, AI60. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Marmagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 315 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01813816B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |