Permis d'aménager n° 0181381310002 à Marmagne, Les Neiges
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PA n° 0181381310002
Demandeur
SCI THOROBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0181381310002 a été délivré le 2 juillet 2013 à Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Les Neiges. La demande émane de SCI THOROBE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D425, D423, D419. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Marmagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Neiges
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI THOROBE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 524754223
- SIRET
- 52475422300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MARMAGNE (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181381310002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 20/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |