Permis d'aménager n° 0181381310001 à Marmagne, Chem Du Bocage
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 11 avril 2013
Dossier PA n° 0181381310001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmagne (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0181381310001 a fait l'objet d'une décision le 11 avril 2013, pour un projet situé Chem Du Bocage.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AI60, AI59. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Marmagne.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
11 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marmagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmagne Code postal 18500 Identifiant INSEE 18138
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PLOUHINEC (29780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0181381310001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |