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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0180762000004

Permis d'aménager n° 0180762000004 à Coust, La Croix Chevreux

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUST et autorisé le 2 février 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180762000004, déposé en mairie de Coust.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 février 2021

Dossier PA n° 0180762000004

Demandeur

COMMUNE DE COUST

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Croix Chevreux, le permis d'aménager n° 0180762000004 a été délivré le 2 février 2021 à Coust (Cher, Centre-Val de Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE COUST.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP81, ZP80, ZP79. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis d'aménager référencés à Coust.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

02/02/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Coust

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP81 ZP80 ZP79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Croix Chevreux

Territoires administratifs

Commune: Coust Code postal 18210 Identifiant INSEE 18076
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE COUST

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800768
SIRET: 21180076800015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: COUST (18210)

Autres dossiers de COMMUNE DE COUST

PA n°0180762000003 Autorisé

Champ Long

02 févr. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180762000004
Code commune INSEE	18076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé La Croix Chevreux à Coust (18210).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE COUST et autorisé le 2 février 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180762000004, déposé en mairie de Coust.

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