Permis d'aménager n° 01803323B0006 à Bourges pour un terrain de 873 m², 25 Av Des Pres Le Roi
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PA n° 01803323B0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01803323B0006, délivré le 6 décembre 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 25 Av Des Pres Le Roi.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 873 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HS325. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/02/2024.
Autorisation
6 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2024
Achèvement (DAACT)
21/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus d'un mois
Délai total
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 873 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803323B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |