Permis d'aménager n° 01803322B0007 à Bourges pour un terrain de 6 959 m², Avenue Roland Garros
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 01803322B0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Roland Garros, le permis d'aménager n° 01803322B0007 a été délivré le 9 décembre 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 6 959 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 959 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803322B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |