Permis d'aménager n° 01803322B0003 à Bourges pour un terrain de 8 402 m², Rue Georges Monin 33-37 Ru
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 août 2022
Dossier PA n° 01803322B0003
Demandeur
RSS 180 BOURGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01803322B0003, délivré le 8 août 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Georges Monin 33-37 Ru. Le projet est porté par RSS 180 BOURGES.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 402 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HZ334, HZ335, HZ495. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis d'aménager référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/09/2023.
Autorisation
8 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
08/12/2022
Achèvement (DAACT)
26/09/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 402 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RSS 180 BOURGES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 830958583
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PUTEAUX (92800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01803322B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |