Permis d'aménager n° 01748623X0002 à La Brée-les-Bains pour un terrain de 6 908 m², Allee De La Digue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2024
Dossier PA n° 01748623X0002
Demandeur
COMMUNE DE LA BREE LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01748623X0002 a été délivré le 25 mars 2024 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Allee De La Digue. Le projet est porté par COMMUNE DE LA BREE LES BAINS.
L'opération concerne un terrain de 6 908 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A145, A146, A147. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Brée-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 908 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA BREE LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704861
- SIRET
- 21170486100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1951
- Localisation
- LA BREE-LES-BAINS (17840)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748623X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |