Permis d'aménager n° 01748623X0001 à La Brée-les-Bains pour un terrain de 11 436 m², Impasse Des Oliviers Et Ru Bas Du Breuil
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2023
Dossier PA n° 01748623X0001
Demandeur
LAURANDRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01748623X0001, délivré le 21 juin 2023 à La Brée-les-Bains (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Des Oliviers Et Ru Bas Du Breuil. LAURANDRE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 436 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B149, B1521, B1523. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à La Brée-les-Bains sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/12/2024.
Autorisation
21 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2023
Achèvement (DAACT)
20/12/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à La Brée-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas Du Breuil
Territoires administratifs
- Commune
- La Brée-les-Bains Code postal 17840 Identifiant INSEE 17486
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 436 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAURANDRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 979680675
- SIRET
- 97968067500027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LE CHATEAU-D'OLERON (17480)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01748623X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17486 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |