Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01745223N0001

Permis d'aménager n° 01745223N0001 à La Tremblade pour un terrain de 2 596 m², Rue Du Marechal Juin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PA n° 01745223N0001

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 juillet 2023 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745223N0001 porte sur un projet situé Rue Du Marechal Juin. Le demandeur déclaré est AIRBUS ATLANTIC.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 596 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AR162. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Au total, 18 permis d'aménager référencés à La Tremblade sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

2 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
11/07/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Tremblade

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 596 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AIRBUS ATLANTIC

Voir les 40 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
778127613
SIRET
77812761300041
Code APE (NAF)
30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1970
Localisation
ROCHEFORT (17300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 01745223N0001
Code commune INSEE 17452 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 596 m², situé Rue Du Marechal Juin à La Tremblade (17390).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par AIRBUS ATLANTIC et autorisée le 11 juillet 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 juillet 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01745223N0001, déposé en mairie de La Tremblade.

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