Permis d'aménager n° 01745221N0001 à La Tremblade pour un terrain de 6 664 m², Rue Du Chateau D Eau
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PA n° 01745221N0001
Demandeur
TDLO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 janvier 2022 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01745221N0001 porte sur un projet situé Rue Du Chateau D Eau. Le projet est porté par TDLO.
L'opération s'étend sur un terrain de 6 664 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AS183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 18 permis d'aménager référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/12/2022.
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/04/2022
Achèvement (DAACT)
23/12/2022
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 664 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TDLO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903113975
- SIRET
- 90311397500010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- LES MATHES (17570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745221N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |