Permis d'aménager n° 01745217N0003 à La Tremblade, La Sibonnerie
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2017
Dossier PA n° 01745217N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Sibonnerie, le permis d'aménager n° 01745217N0003 a été délivré le 6 octobre 2017 à La Tremblade (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP34. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à La Tremblade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2019.
Autorisation
6 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2018
Achèvement (DAACT)
02/01/2019
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Tremblade
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Tremblade Code postal 17390 Identifiant INSEE 17452
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA TREMBLADE (17390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01745217N0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17452 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 02/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |