Permis d'aménager n° 01744916R0002 à Tonnay-Charente pour un terrain de 7 779 m², Rue Des Meuniers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2016
Dossier PA n° 01744916R0002
Demandeur
SCI C J G
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 décembre 2016 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01744916R0002 porte sur un projet situé Rue Des Meuniers. Le dossier a été déposé par SCI C J G.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 779 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC416, AC522. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 17 permis d'aménager référencés à Tonnay-Charente sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2016.
Autorisation
14 décembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/12/2016
Achèvement (DAACT)
28/12/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
14 jours
Délai total
14 jours
Localisation du projet à Tonnay-Charente
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 779 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI C J G
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 445359953
- SIRET
- 44535995300012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- ROCHEFORT (17300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744916R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |