Retour aux autorisations de Tonnay-Charente

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01744915R0001

Permis d'aménager n° 01744915R0001 à Tonnay-Charente, 158 Av Charles De Gaulle

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744915R0001, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2015

Dossier PA n° 01744915R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01744915R0001 a été délivré le 21 mai 2015 à Tonnay-Charente (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 158 Av Charles De Gaulle.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO183, AO182, AO179. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 17 permis d'aménager référencés à Tonnay-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tonnay-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO183 AO182 AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Tonnay-Charente Code postal 17430 Identifiant INSEE 17449
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TONNAY-CHARENTE (17430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01744915R0001
Code commune INSEE	17449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 158 Av Charles De Gaulle à Tonnay-Charente (17430).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01744915R0001, déposé en mairie de Tonnay-Charente.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Tonnay-Charente

PA n°01744914R0001 Autorisé

158 Av De Gaulle

Tonnay-Charente (17430)

07 oct. 2014

PA n°01744914R0002 Autorisé

Rue Ravel

Tonnay-Charente (17430)

14 oct. 2014 AMORI CONSEIL

PA n°01744914R0004 Annulé

Rue Germaine Tillion Moulin De La Traine

Tonnay-Charente (17430)

08 janv. 2015

PA n°01744916R0002 Terminé

Rue Des Meuniers

Tonnay-Charente (17430)

14 déc. 2016 7 779 m² foncier SCI C J G

PA n°01744917R0001 Terminé

23 Rue Napoleon

Tonnay-Charente (17430)

29 mars 2017 5 562 m² foncier

PA n°01744917R0002 Autorisé

Rue Louis Braille - La Cro

Tonnay-Charente (17430)

07 nov. 2017 25 711 m² foncier

Autres types d'autorisations à Tonnay-Charente

Permis de construire à Tonnay-Charente

666 autorisations

Permis de démolir à Tonnay-Charente

37 autorisations