Permis d'aménager n° 01744712A0002 au Thou, Rue Des Varennes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 16 janvier 2013
Dossier PA n° 01744712A0002
Demandeur
EURL ETS KELLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01744712A0002, ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2013 au Thou (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rue Des Varennes. EURL ETS KELLER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM19, ZM97. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés au Thou.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Thou
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Thou Code postal 17290 Identifiant INSEE 17447
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL ETS KELLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 411198062
- SIRET
- 41119806200019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1997
- Localisation
- AYTRE (17440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01744712A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17447 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date de décision | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |