Permis d'aménager n° 01743617V0001 à Taillebourg pour un terrain de 8 960 m², Rd 231 Et Rue Des Tritons Bois Des Tritons
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2017
Dossier PA n° 01743617V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01743617V0001, délivré le 18 mai 2017 à Taillebourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rd 231 Et Rue Des Tritons Bois Des Tritons.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 960 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZK70. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Taillebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/06/2018.
Autorisation
18 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/09/2017
Achèvement (DAACT)
08/06/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Taillebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bois Des Tritons
Territoires administratifs
- Commune
- Taillebourg Code postal 17350 Identifiant INSEE 17436
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 960 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEPONT (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743617V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |