Permis d'aménager n° 01743616V0001 à Taillebourg pour un terrain de 7 476 m², Entre La Rd N_127 Et La C. Chaume Du Champs De Foire
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2017
Dossier PA n° 01743616V0001
Demandeur
COMMUNE DE TAILLEBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01743616V0001 a été délivré le 6 mars 2017 à Taillebourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Entre La Rd N_127 Et La C. Chaume Du Champs De Foire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE TAILLEBOURG.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 476 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL165. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 5 permis d'aménager référencés à Taillebourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Taillebourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chaume Du Champs De Foire
Territoires administratifs
- Commune
- Taillebourg Code postal 17350 Identifiant INSEE 17436
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TAILLEBOURG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211704366
- SIRET
- 21170436600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TAILLEBOURG (17350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743616V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |