Permis d'aménager n° 01743614V0004 à Taillebourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2015
Dossier PA n° 01743614V0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Taillebourg (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01743614V0004 a été délivré le 6 juin 2015.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Taillebourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2015.
Autorisation
6 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2015
Achèvement (DAACT)
20/10/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Taillebourg
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Taillebourg Code postal 17350 Identifiant INSEE 17436
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01743614V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17436 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |