Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174342500004

Permis d'aménager à Surgères pour 7 284 m² de terrain - Rue Joachim Du Bellay

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEBJOE et autorisé le 7 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174342500004, instruit par la commune de Surgères.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2025

Dossier PA n° 0174342500004

Demandeur

BEBJOE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0174342500004, délivré le 7 juillet 2025 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Joachim Du Bellay, Surgères (17700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par BEBJOE. L'opération concerne un terrain de 7 284 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AK523, AK525.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/07/2025

Surface du terrain

7 284 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.

Autorisation

7 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois 17 jours

Délai total

3 mois 17 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

07/07/2025

Chantier (DOC)

07/08/2025

Achèvement (DAACT)

24/10/2025

Localisation du projet à Surgères

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK523 AK525

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 284 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BEBJOE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 928438670
SIRET: 92843867000012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SURGERES (17700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174342500004
Code commune INSEE	17434 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	7 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 284 m², situé Rue Joachim Du Bellay, Surgères (17700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par BEBJOE et autorisé le 7 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juillet 2025, ouverture de chantier le 7 août 2025, achèvement déclaré le 24 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174342500004, instruit par la commune de Surgères.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.