Permis d'aménager n° 0174342500004 à Surgères pour un terrain de 7 284 m², Rue Joachim Du Bellay
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2025
Dossier PA n° 0174342500004
Demandeur
BEBJOE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Joachim Du Bellay, le permis d'aménager n° 0174342500004 a été délivré le 7 juillet 2025 à Surgères (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de BEBJOE.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 284 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK523, AK525. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis d'aménager référencés à Surgères.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2025.
Autorisation
7 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/08/2025
Achèvement (DAACT)
24/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Surgères
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Surgères Code postal 17700 Identifiant INSEE 17434
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 284 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEBJOE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 928438670
- SIRET
- 92843867000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- SURGERES (17700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174342500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17434 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |