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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0174132300001

Permis d'aménager n° 0174132300001 à Saint-Vivien pour un terrain de 71 014 m², 70 Rue De La Grande Borde

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et autorisée le 17 octobre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174132300001, déposé en mairie de Saint-Vivien.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2023

Dossier PA n° 0174132300001

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Rue De La Grande Borde, le permis d'aménager n° 0174132300001 a été délivré le 17 octobre 2023 à Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE.

L'opération concerne un terrain de 71 014 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est C282. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/10/2023

Surface du terrain

71 014 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

17/10/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Vivien

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C282

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	71 014 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 241700434
SIRET: 24170043400020
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1993
Localisation: LA ROCHELLE (17086)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0174132300001
Code commune INSEE	17413 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	17 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 71 014 m², situé 70 Rue De La Grande Borde à Saint-Vivien (17220).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE et autorisée le 17 octobre 2023.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 17 octobre 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0174132300001, déposé en mairie de Saint-Vivien.

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