Permis d'aménager n° 0174131300001 à Saint-Vivien pour un terrain de 4 371 m², 25 Rue De L'ermitage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 0174131300001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Vivien (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174131300001 a été délivré le 9 juillet 2013, pour un projet situé 25 Rue De L'ermitage.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 371 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH76. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Saint-Vivien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2016.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2014
Achèvement (DAACT)
09/05/2016
Délai autorisation - chantier
11 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Vivien
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Vivien Code postal 17220 Identifiant INSEE 17413
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 371 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174131300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 09/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |