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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01740413S0001

Permis d'aménager n° 01740413S0001 à Saint-Simon-de-Pellouaille, Terre Des Seguineries

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 juin 2014, achèvement déclaré le 27 août 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740413S0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2013

Dossier PA n° 01740413S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Terre Des Seguineries, le permis d'aménager n° 01740413S0001 a été délivré le 21 novembre 2013 à Saint-Simon-de-Pellouaille (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD216, ZD214, ZD212. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2013 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Saint-Simon-de-Pellouaille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/08/2014.

Autorisation

21 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/08/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

21/11/2013

Chantier (DOC)

09/06/2014

Achèvement (DAACT)

27/08/2014

Localisation du projet à Saint-Simon-de-Pellouaille

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD216 ZD214 ZD212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Terre Des Seguineries

Territoires administratifs

Commune: Saint-Simon-de-Pellouaille Code postal 17260 Identifiant INSEE 17404
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SIMON-DE-PELLOUAILLE (17260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01740413S0001
Code commune INSEE	17404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	21 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Terre Des Seguineries à Saint-Simon-de-Pellouaille (17260).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 novembre 2013, ouverture de chantier le 9 juin 2014, achèvement déclaré le 27 août 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01740413S0001, déposé en mairie de Saint-Simon-de-Pellouaille.

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Route De Benigousse

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20 juin 2018 4 598 m² foncier

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Route De Benigousse

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