Permis d'aménager n° 01739318N0002 à Saint-Romain-de-Benet pour un terrain de 12 535 m², Rue Du Logis Et Rue Du Clo
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2019
Dossier PA n° 01739318N0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739318N0002 a été délivré le 19 avril 2019, pour un projet situé Rue Du Logis Et Rue Du Clo.
L'opération concerne un terrain de 12 535 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C880, C1014. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2020.
Autorisation
19 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
19/07/2019
Achèvement (DAACT)
09/01/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 535 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ROMAIN-DE-BENET (17600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739318N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |