Permis d'aménager n° 01739315N0001 à Saint-Romain-de-Benet pour un terrain de 7 584 m², Route De Musseau Lieu-Dit
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 28 juin 2016
Dossier PA n° 01739315N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Romain-de-Benet (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01739315N0001 a fait l'objet d'une décision le 28 juin 2016, pour un projet situé Route De Musseau Lieu-Dit.
L'aménagement porte sur un terrain de 7 584 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont I304, I305, I306. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Saint-Romain-de-Benet.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
28 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Romain-de-Benet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Romain-de-Benet Code postal 17600 Identifiant INSEE 17393
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 584 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01739315N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17393 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 28 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |