Permis d'aménager n° 0173852300006 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 1 277 m², Impasse Des Miserables
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2024
Dossier PA n° 0173852300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173852300006, délivré le 3 avril 2024 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Impasse Des Miserables.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 277 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DT204, DT205, DT206. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 277 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECOYEUX (17770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173852300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |