Permis d'aménager n° 0173852200006 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 1 059 m², Rue Du Levant A St Pierre
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 mars 2023
Dossier PA n° 0173852200006
Demandeur
SCI MC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Du Levant A St Pierre, le permis d'aménager n° 0173852200006 a fait l'objet d'une décision le 9 mars 2023 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par SCI MC.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 059 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH1282, AH1284, AH1285. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
9 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 059 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MC
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444993349
- SIRET
- 44499334900000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LIMOGES (87000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173852200006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 9 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |