Retour aux permis d'aménager de Saint-Pierre-d'Oléron

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0173852400002

Permis d'aménager n° 0173852400002 à Saint-Pierre-d'Oléron pour un terrain de 2 262 m², 34 Rue Des Bicles Les Bicles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VICLETT ; la décision est intervenue le 5 juin 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852400002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 5 juin 2024

Dossier PA n° 0173852400002

Demandeur

VICLETT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173852400002, ayant fait l'objet d'une décision le 5 juin 2024 à Saint-Pierre-d'Oléron (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 34 Rue Des Bicles Les Bicles. La demande émane de VICLETT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 262 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CR445, CR849. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Saint-Pierre-d'Oléron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/06/2024

Surface du terrain

2 262 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

5 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Pierre-d'Oléron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CR445 CR849

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bicles

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-d'Oléron Code postal 17310 Identifiant INSEE 17385
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 262 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VICLETT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 752473686
SIRET: 75247368600018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: SAINT-PIERRE-D'OLERON (17310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173852400002
Code commune INSEE	17385 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date de décision	5 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 262 m², situé 34 Rue Des Bicles Les Bicles à Saint-Pierre-d'Oléron (17310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par VICLETT ; la décision est intervenue le 5 juin 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 5 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0173852400002, déposé en mairie de Saint-Pierre-d'Oléron.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Saint-Pierre-d'Oléron

PA n°0173852300001 Terminé

17 Chemin Joel Martineau La Pierriere-Nord

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

27 juil. 2023 2 988 m² foncier

PA n°0173852300006 Autorisé

Impasse Des Miserables

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

03 avr. 2024 1 277 m² foncier

PA n°0173852300003 Autorisé

Route De Saint Georges

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

26 avr. 2024 436 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE D OLERON

PA n°0173852400001 Autorisé

15 Rue De La Corderie

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

04 sept. 2024 1 617 m² foncier

PA n°0173852400003 Autorisé

Rue De L'avenir

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

11 sept. 2024 4 122 m² foncier

PA n°0173852400004 Autorisé

Chemin Joe Martineau La Pierriere-Nord

Saint-Pierre-d'Oléron (17310)

26 sept. 2024 1 444 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Pierre-d'Oléron

Permis de construire à Saint-Pierre-d'Oléron

934 autorisations

Permis de démolir à Saint-Pierre-d'Oléron

29 autorisations